1. Prestataire
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux prestations proposées sous la marque par — , entrepreneur individuel (EI), SIRET , TVA , , (le « Prestataire »).
2. Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toute prestation conclue avec un client professionnel (le « Client ») : automatisation de processus, intégration d'agents IA, intégration d'ERP, conception et développement web, conseil et audit. Les prestations sont réservées aux professionnels ; elles ne sont pas destinées aux consommateurs. Les CGV prévalent sur les conditions générales d'achat du Client, sauf accord écrit contraire. Les conditions particulières d'un devis prévalent sur les CGV.
3. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis précisant son périmètre, les livrables, le planning indicatif et le prix. Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours. La commande est ferme dès réception du devis signé (ou accepté par écrit, y compris par e-mail) et, le cas échéant, de l'acompte. Toute demande hors du périmètre du devis fait l'objet d'un devis complémentaire.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les frais engagés pour le compte du Client (licences, abonnements à des logiciels tiers, API, hébergement, frais de déplacement) ne sont pas inclus, sauf mention contraire du devis, et restent à la charge du Client.
5. Paiement
- Un acompte de du montant du devis est dû à la commande ; le solde est facturé à la livraison, ou selon l'échéancier prévu au devis.
- Les factures sont payables par virement sous à compter de leur date d'émission.
- Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
- Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Une indemnité complémentaire peut être demandée sur justificatif si les frais réels sont supérieurs.
- En cas de retard de paiement, le Prestataire peut suspendre l'exécution des prestations en cours après une relance restée sans effet pendant 8 jours.
6. Exécution et obligations des parties
Le Prestataire exécute les prestations avec soin, selon les règles de l'art ; il est tenu d'une obligation de moyens. Les délais indiqués sont indicatifs, sauf engagement exprès du devis. Le Client s'engage à fournir en temps utile les informations, accès (outils, comptes, environnements de test), données et validations nécessaires, et à désigner un interlocuteur. Tout retard du Client décale d'autant le planning.
7. Livraison et recette
À la livraison, le Client dispose de 10 jours ouvrés pour signaler par écrit toute anomalie par rapport au devis. Sans réserve écrite dans ce délai, ou en cas d'utilisation en production, la livraison est réputée acceptée. Les anomalies signalées et justifiées sont corrigées dans un délai raisonnable.
8. Outils tiers et intelligence artificielle
Les solutions livrées peuvent reposer sur des logiciels, services ou modèles d'IA de tiers (ERP, CRM, API, fournisseurs de modèles). Leur disponibilité, leurs conditions d'utilisation, leurs tarifs et leurs évolutions relèvent de ces tiers ; le Client en souscrit les licences en son nom. Les résultats produits par un système d'IA peuvent être inexacts : le Client reste responsable de leur vérification et de l'usage qu'il en fait, en particulier pour toute décision ayant un effet juridique, financier ou sur des personnes.
9. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral du prix, le Prestataire cède au Client les droits patrimoniaux sur les livrables spécifiquement développés pour lui (reproduction, représentation, adaptation), pour le monde entier et pour la durée légale des droits, dans la limite des besoins définis au devis. Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, méthodes, composants et savoir-faire préexistants ou génériques, dont il concède au Client un droit d'utilisation non exclusif nécessaire à l'exploitation des livrables. Les composants open source restent soumis à leur licence.
10. Confidentialité et données personnelles
Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre partie dont elle a connaissance pendant la mission, pendant toute sa durée et 3 ans après son terme. Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client, il agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il traite ces données uniquement sur instruction documentée du Client, en assure la sécurité et la confidentialité, et les restitue ou les supprime en fin de mission. Un accord de traitement des données peut être signé à la demande du Client.
11. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs. Elle est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle), ni des défaillances d'outils tiers. Il appartient au Client de sauvegarder ses données.
12. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier la commande par écrit.
13. Résiliation
En cas de manquement grave d'une partie, non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure par lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception, l'autre partie peut résilier la commande. Le Client règle alors les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation ; l'acompte versé reste acquis au Prestataire à hauteur des travaux réalisés.
14. Référence commerciale
Le Prestataire ne cite le nom ou le logo du Client comme référence qu'avec son accord écrit préalable.
15. Droit applicable et litiges
Les CGV sont régies par le droit français, y compris pour les clients établis hors de France (notamment en Belgique et aux Pays-Bas). En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel du Prestataire, sous réserve des règles d'ordre public. En cas de traduction, la version française fait foi.
1. Provider
These terms and conditions of sale (the "Terms") apply to services offered under the brand by — , sole trader (entrepreneur individuel, EI), SIRET , VAT , , (the "Provider").
2. Scope
The Terms apply to every service agreed with a business client (the "Client"): process automation, AI agent integration, ERP integration, web design and development, consulting and audit. Services are for businesses only; they are not intended for consumers. The Terms prevail over the Client's general purchasing conditions unless otherwise agreed in writing. Specific terms in a quote prevail over these Terms.
3. Quotes and orders
Each service is set out in a quote stating its scope, deliverables, indicative schedule and price. Unless stated otherwise, a quote is valid for 30 days. An order is binding once the signed quote (or written acceptance, including by email) and any deposit have been received. Any request outside the scope of the quote is subject to an additional quote.
4. Prices
Prices are in euros, excluding taxes. Costs incurred on the Client's behalf (licences, third-party software subscriptions, APIs, hosting, travel) are not included unless the quote says otherwise, and are borne by the Client.
5. Payment
- A deposit of of the quoted amount is due on order; the balance is invoiced on delivery, or according to the schedule in the quote.
- Invoices are payable by bank transfer within of their issue date.
- No discount is given for early payment.
- Any late payment automatically incurs, without prior notice, interest at the European Central Bank's most recent refinancing rate plus 10 percentage points, together with a fixed recovery fee of €40 (articles L441-10 and D441-5 of the French Commercial Code). Further compensation may be claimed, with supporting evidence, if actual costs are higher.
- In the event of late payment, the Provider may suspend ongoing services after a reminder that remains unanswered for 8 days.
6. Performance and obligations
The Provider performs services with due care and in line with professional standards, under a best-efforts obligation. Deadlines are indicative unless the quote expressly commits to them. The Client undertakes to provide, in good time, the information, access (tools, accounts, test environments), data and approvals needed, and to appoint a contact person. Any delay on the Client's side shifts the schedule accordingly.
7. Delivery and acceptance
On delivery, the Client has 10 working days to report in writing any discrepancy with the quote. Without written reservations within that period, or once the deliverable is used in production, delivery is deemed accepted. Reported and substantiated defects are corrected within a reasonable time.
8. Third-party tools and artificial intelligence
Deliverables may rely on third-party software, services or AI models (ERP, CRM, APIs, model providers). Their availability, terms of use, pricing and changes are the responsibility of those third parties; the Client takes out the licences in its own name. Output produced by an AI system may be inaccurate: the Client remains responsible for checking it and for how it is used, in particular for any decision with legal or financial effects or effects on individuals.
9. Intellectual property
Once the price has been paid in full, the Provider assigns to the Client the economic rights in the deliverables developed specifically for it (reproduction, representation, adaptation), worldwide and for the legal term of protection, within the needs defined in the quote. The Provider retains ownership of its pre-existing or generic tools, methods, components and know-how, and grants the Client a non-exclusive right to use them as needed to operate the deliverables. Open-source components remain subject to their own licences.
10. Confidentiality and personal data
Each party keeps confidential the other party's information it learns during the engagement, for its duration and for 3 years afterwards. Where the Provider processes personal data on the Client's behalf, it acts as a processor within the meaning of article 28 GDPR: it processes such data only on the Client's documented instructions, keeps it secure and confidential, and returns or deletes it at the end of the engagement. A data processing agreement can be signed at the Client's request.
11. Liability
The Provider is liable only for proven fault and only for direct damage. Its liability is capped at the amount, excluding taxes, actually paid by the Client for the service concerned. The Provider is not liable for indirect damage (loss of business, revenue, data or customers) or for failures of third-party tools. The Client is responsible for backing up its data.
12. Force majeure
Neither party is liable for a failure caused by force majeure within the meaning of article 1218 of the French Civil Code. If the impediment lasts more than 30 days, either party may terminate the order in writing.
13. Termination
If a party commits a serious breach that is not remedied within 15 days of formal notice by registered letter or email with acknowledgement of receipt, the other party may terminate the order. The Client then pays for the services performed up to the termination date; the deposit is retained by the Provider up to the value of the work carried out.
14. Client references
The Provider cites the Client's name or logo as a reference only with its prior written consent.
15. Governing law and disputes
These Terms are governed by French law, including for clients established outside France (notably in Belgium and the Netherlands). In the event of a dispute, the parties will first seek an amicable solution. Failing that, the dispute will be brought before the competent courts for the Provider's place of business, subject to mandatory rules. This English version is a translation; the French version prevails.
1. Dienstverlener
Deze algemene verkoopvoorwaarden (de "Voorwaarden") zijn van toepassing op de diensten die onder het merk worden aangeboden door — , eenmanszaak (entrepreneur individuel, EI), SIRET , btw , , (de "Dienstverlener").
2. Toepassingsgebied
De Voorwaarden zijn van toepassing op elke dienst die met een professionele klant (de "Klant") wordt overeengekomen: procesautomatisering, integratie van AI-agents, ERP-integratie, webdesign en -ontwikkeling, advies en audit. De diensten zijn uitsluitend bestemd voor professionals, niet voor consumenten. De Voorwaarden hebben voorrang op de algemene aankoopvoorwaarden van de Klant, tenzij schriftelijk anders overeengekomen. Bijzondere voorwaarden in een offerte hebben voorrang op deze Voorwaarden.
3. Offerte en bestelling
Voor elke dienst wordt een offerte opgesteld met de scope, de op te leveren resultaten, een indicatieve planning en de prijs. Tenzij anders vermeld, is een offerte 30 dagen geldig. De bestelling is definitief zodra de ondertekende offerte (of een schriftelijke aanvaarding, ook per e-mail) en, in voorkomend geval, het voorschot zijn ontvangen. Elke vraag buiten de scope van de offerte maakt het voorwerp uit van een aanvullende offerte.
4. Prijzen
Prijzen zijn uitgedrukt in euro, exclusief belastingen. Kosten die voor rekening van de Klant worden gemaakt (licenties, abonnementen op software van derden, API's, hosting, verplaatsingen) zijn niet inbegrepen, tenzij de offerte anders vermeldt, en zijn ten laste van de Klant.
5. Betaling
- Bij de bestelling is een voorschot van van het offertebedrag verschuldigd; het saldo wordt bij oplevering gefactureerd, of volgens het betalingsschema in de offerte.
- Facturen zijn betaalbaar per overschrijving binnen na factuurdatum.
- Bij vervroegde betaling wordt geen korting toegekend.
- Bij laattijdige betaling is van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling een rente verschuldigd gelijk aan de meest recente herfinancieringsrente van de Europese Centrale Bank, vermeerderd met 10 procentpunten, evenals een forfaitaire invorderingsvergoeding van € 40 (artikelen L441-10 en D441-5 van het Franse Wetboek van koophandel). Een bijkomende vergoeding kan worden gevorderd als de werkelijke kosten hoger zijn, mits bewijs.
- Bij laattijdige betaling kan de Dienstverlener de lopende diensten opschorten na een herinnering die 8 dagen onbeantwoord blijft.
6. Uitvoering en verplichtingen
De Dienstverlener voert de diensten zorgvuldig en volgens de regels van het vak uit, met een middelenverbintenis. Termijnen zijn indicatief, tenzij de offerte uitdrukkelijk anders bepaalt. De Klant verbindt zich ertoe tijdig de nodige informatie, toegang (tools, accounts, testomgevingen), gegevens en goedkeuringen te bezorgen en een contactpersoon aan te wijzen. Elke vertraging aan de kant van de Klant verschuift de planning evenveel.
7. Oplevering en aanvaarding
Na oplevering heeft de Klant 10 werkdagen om elke afwijking ten opzichte van de offerte schriftelijk te melden. Zonder schriftelijk voorbehoud binnen die termijn, of zodra het resultaat in productie wordt gebruikt, geldt de oplevering als aanvaard. Gemelde en onderbouwde gebreken worden binnen een redelijke termijn verholpen.
8. Tools van derden en artificiële intelligentie
De opgeleverde oplossingen kunnen steunen op software, diensten of AI-modellen van derden (ERP, CRM, API's, modelleveranciers). De beschikbaarheid, gebruiksvoorwaarden, tarieven en wijzigingen ervan vallen onder de verantwoordelijkheid van die derden; de Klant neemt de licenties op eigen naam. Resultaten van een AI-systeem kunnen onjuist zijn: de Klant blijft verantwoordelijk voor de controle en het gebruik ervan, in het bijzonder bij beslissingen met juridische of financiële gevolgen of gevolgen voor personen.
9. Intellectuele eigendom
Na volledige betaling van de prijs draagt de Dienstverlener aan de Klant de vermogensrechten over op de resultaten die specifiek voor hem zijn ontwikkeld (reproductie, mededeling, bewerking), wereldwijd en voor de wettelijke beschermingsduur, binnen de behoeften die in de offerte zijn bepaald. De Dienstverlener blijft eigenaar van zijn reeds bestaande of generieke tools, methoden, componenten en knowhow, en verleent de Klant een niet-exclusief gebruiksrecht voor zover nodig om de resultaten te gebruiken. Opensourcecomponenten blijven onderworpen aan hun eigen licentie.
10. Vertrouwelijkheid en persoonsgegevens
Elke partij houdt de informatie van de andere partij die zij tijdens de opdracht verneemt vertrouwelijk, gedurende de opdracht en 3 jaar daarna. Wanneer de Dienstverlener persoonsgegevens verwerkt voor rekening van de Klant, treedt hij op als verwerker in de zin van artikel 28 AVG: hij verwerkt die gegevens uitsluitend volgens de gedocumenteerde instructies van de Klant, beveiligt ze, houdt ze vertrouwelijk en geeft ze aan het einde van de opdracht terug of wist ze. Op verzoek van de Klant kan een verwerkersovereenkomst worden ondertekend.
11. Aansprakelijkheid
De Dienstverlener is enkel aansprakelijk bij bewezen fout en enkel voor rechtstreekse schade. Zijn aansprakelijkheid is beperkt tot het bedrag exclusief belastingen dat de Klant voor de betrokken dienst effectief heeft betaald. De Dienstverlener is niet aansprakelijk voor onrechtstreekse schade (bedrijfsverlies, omzet-, gegevens- of klantenverlies) noch voor storingen van tools van derden. De Klant is verantwoordelijk voor de back-up van zijn gegevens.
12. Overmacht
Geen van de partijen is aansprakelijk voor een tekortkoming die het gevolg is van overmacht in de zin van artikel 1218 van het Franse Burgerlijk Wetboek. Duurt de verhindering langer dan 30 dagen, dan kan elke partij de bestelling schriftelijk beëindigen.
13. Beëindiging
Bij een ernstige tekortkoming van een partij die niet binnen 15 dagen na ingebrekestelling per aangetekende brief of e-mail met ontvangstbevestiging wordt hersteld, kan de andere partij de bestelling beëindigen. De Klant betaalt dan de diensten die tot de beëindigingsdatum zijn uitgevoerd; het voorschot blijft verworven door de Dienstverlener ten belope van het uitgevoerde werk.
14. Referenties
De Dienstverlener vermeldt de naam of het logo van de Klant enkel als referentie met diens voorafgaande schriftelijke toestemming.
15. Toepasselijk recht en geschillen
Deze Voorwaarden worden beheerst door het Franse recht, ook voor klanten buiten Frankrijk (met name in België en Nederland). Bij een geschil zoeken de partijen eerst een minnelijke oplossing. Lukt dat niet, dan wordt het geschil voorgelegd aan de bevoegde rechtbanken van de plaats van vestiging van de Dienstverlener, onder voorbehoud van dwingende regels. Deze Nederlandse versie is een vertaling; de Franse versie heeft voorrang.